CONDITIONS GENERALES DE VENTE et DE DELIVRANCE DES DROITS D’ENTREE (télécharger)
Préambule
« Aquamotion Courchevel » permet la réservation à distance d’accès aux installations, d’activités aquatiques et sportives, de soins et forfaits spa & balnéo, et l’achat de bons cadeaux, nommées ci-après prestations.
Afin de sécuriser les relations avec toute personne utilisant la réservation à distance des prestations (ci-après le client), « Aquamotion Courchevel » a entièrement rédigé ces présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’ « Aquamotion Courchevel » et du client dans le cadre de réservations de prestations à distance des prestations.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1 - Généralités
Tout achat de prestation sur le site www.aquamotion-courchevel.com ou par téléphone suppose la consultation préalable ainsi que l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de ventes de la part du client.
La consultation des présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout client qui en fait la demande. Les présentes conditions générales de ventes seront envoyées sur simple demande formulée par mail. Il est conseillé au client de les télécharger et/ou les imprimer et d’en conserver une copie
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations du client et d’Aquamotion-Courchevel.
Tout autre document que les présentes conditions générales de ventes et notamment catalogues, prospectus, publicités, newsletter n’a qu’une valeur indicative et incidemment non contractuelle.
Les présentes conditions générales de ventes d’achat à distance sont valables à compter du 26 juillet 2016. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Seules les conditions de générales de vente en vigueur au moment de la réservation à distance sont opposables au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à partir de la date de réservation du client et jusqu’à son départ d’ « Aquamotion Courchevel ».
Article 2 - Offres proposées par « Aquamotion Courchevel »
Les prestations proposées par « Aquamotion Courchevel » sont conformes à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
Les horaires d’ouverture et d’activités peuvent être sujets à modification sans avis préalable.
Article 3 - Tarifs
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Tout client ayant réservé ne peut prétendre à bénéficier à titre rétro actif d’un tarif promotionnel mis en ligne après sa réservation.
Les prix affichés ne comprennent que les activités et/ou soins compris dans le descriptif des prestations réservées et ne comprennent pas toute dépense à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.
Selon les prestations achetées, une caution bracelet peut-être demandée à la réservation. Cela est précisé sur le descriptif des prestations concernées. Cette caution sera restituée au client à la fin de la prestation à l’accueil d’Aquamotion, en échange de la remise du bracelet. Le bracelet devra être en parfait état de fonctionnement et ne pas avoir subi de dégradation volontaire ou pas.
Article 4 - Modalités de paiement
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Pour toute réservation par internet ou téléphone, des offres internet, le montant de la réservation doit être payé à 100 % au moment de la réservation.
Article 5 - Confirmation de réservation
La confirmation de réservation au client par « Aquamotion Courchevel » est subordonnée à l’encaissement de la totalité de la somme due selon les modalités de paiement.
La confirmation de réservation adressée au client récapitule les prestations commandées.
Les prix indiqués sont ceux correspondant pour les dates de séjour indiquées sur la confirmation de réservation.
Article 6 - Facturation
Lorsque la réservation est finalisée, la commande est réputée formée lors du paiement en ligne par carte bancaire.
Les prestations complémentaires à la commande achetées sur place sont à régler directement à l’accueil ou dans le point de vente dans lequel ils sont achetés.
Aucune déduction ne sera accordée en cas de prestations non consommées ou de soins programmés non effectués.
Article 7 - Bons Cadeaux
« Aquamotion Courchevel » propose la vente de bons cadeaux. Ces bons cadeaux consistent en l’envoi par e-mail soit d’un bon d’achat, personnalisé au nom d’un tiers bénéficiaire et d’une valeur déterminée et payée par le client lors de sa commande, soit d’un bon cadeau correspondant à une prestation définie et mentionné sur le bon cadeau.
Ce bon d’achat pourra ensuite être imprimé par le client pour être offert et son bénéficiaire pourra alors l’utiliser à Aquamotion aux espaces Aqualudique et Aquawellness, au Spa & Balnéo, à la vague de surf, au mur d’escalade et au concept store Speedo.
Les bons cadeaux sont nominatifs, Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables. Le bon cadeau ne saurait donner lieu à aucun avoir. L’utilisation de ce bon cadeau est possible jusqu’à la fin de la saison durant laquelle il a été acheté.
Lors de l’achat, le client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive.
La Direction du centre attire l’attention des usagers sur le fait que certaines activités au sein de notre centre peuvent présenter des risques pour leur santé. Le centre déconseille formellement aux usagers en mauvaise état de santé ou présentant des problèmes de santé d’ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux.
Article 8 – Santé
Contre-indications
La pratique de certains soins balnéo et certaines activités aquatiques sont contre indiquées aux personnes présentant des poussées inflammatoires, pathologies infectieuses, épilepsies non contrôlées, état dépressifs sévères, cardiopathies.
Femmes enceintes
Il est de la responsabilité de la femme enceinte de spécifier son état de grossesse lors de sa réservation. Les femmes enceintes pour qui le sauna et le hammam sont contre indiqués peuvent recevoir certains soins balnéo sur présentation d’un certificat médical.
Enfants
Pour des raisons de sécurité, aucun soin balnéo ne peut être prodigué à des bébés, enfants et adolescents de moins de 16 ans. Entre 16 et 18 ans, l’accord de leurs représentants légaux est obligatoire.
A partir de 14 ans, les adolescents peuvent recevoir des soins Spa et des soins de beauté.
Article 9 - Modifications du fait du client
Si, et sous réserve d’acceptation par « Aquamotion Courchevel » des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
Dans le cas où « Aquamotion Courchevel » ne pourrait accéder aux demandes de modification, « Aquamotion Courchevel » ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 9 s’appliquent alors.
Toute modification portant sur les dates de prestation, sous réserve d’acceptation par « Aquamotion Courchevel » concerné, entraînera la facturation de frais de dossier de 30 € par forfait soins réservé. Pour toute modification portant sur la diminution du nombre de personnes ou la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.
Toute cession d’un séjour à un tiers n’est possible qu’en vertu des dispositions de l’article L211-11 du Code de tourisme
Article 10 - Annulation ou retard du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Toute annulation avant la date de début des prestations réservées (pass, forfaits, soins ou activité…) devra être adressée par écrit à « Aquamotion Courchevel » (courrier électronique ou courrier postal)
Toute annulation d’un rendez-vous soin, forfait soin ou activité (vague de surf, escalade, activité enfant) moins de 48 heures à l’avance entraîne la perte du bon cadeau ou du montant versé lors de la réservation.
En cas d’annulation pour raison de santé, le client devra fournir un certificat médical justifiant son incapacité à respecter ses engagements vis-à-vis de « Aquamotion Courchevel ».
Toute non présentation à un soin ou une activité sera considérée comme une annulation et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas de retard du client en début de rendez-vous soin ou activité, le soin ou l’activité effectuée se terminera à l’horaire prévu.
Article 11 - Annulation du fait d’Aquamotion-Courchevel
Si « Aquamotion Courchevel » se trouve contraint d'annuler la prestation réglée par le client, « Aquamotion Courchevel » en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d'autres dates, soumises à acceptation du client qui, s'il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix d’ « Aquamotion Courchevel » par crédit sur le compte bancaire du client.
Cette information doit être confirmée au client par lettre recommandée avec accusé de réception et le client doit faire connaître son choix à « Aquamotion Courchevel » dans les meilleurs délais.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou cas fortuit, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure ou cas fortuit tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable tel que reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français et qui empêche « Aquamotion Courchevel » d'exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client,
Article 12 – Hygiène, Sécurité, Règlement de service
La Direction ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser l’entrée à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue.
Hygiène
Le client s’engage à respecter les consignes hygiène affichées sur place. L’accès aux espaces aquatiques et au spa & balnéo Aquamotion est interdit à toute personne présentant des plaies ouvertes ou lésions suintantes.
Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire.
L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans « Aquamotion Courchevel ».
Sécurité
D’une manière générale, « Aquamotion Courchevel » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation par le client des installations et matériel mis à disposition. Il est de la responsabilité du client de respecter les consignes de sécurité édictées et affichées au sein des installations.
Lors de l’achat, le client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive.
La Direction du centre attire l’attention des usagers sur le fait que certaines activités au sein de notre centre peuvent présenter des risques pour leur santé. Le centre déconseille formellement aux usagers en mauvaise état de santé ou présentant des problèmes de santé d’ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux.
L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.
Règlement de Service
« Aquamotion Courchevel » dispose d’un règlement de service consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance avant le début de son séjour ou son accès aux installations et s’engage à le respecter. Il peut être téléchargé à partir de ce site ou adressé par e-mail sur simple de demande de l’internaute.
En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera « Aquamotion Courchevel » à demander au client de quitter les installations sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à « Aquamotion Courchevel » ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
Article 13 – Responsabilité et Assurances
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ « Aquamotion Courchevel » ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers. « Aquamotion Courchevel » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur le site web www.aquamotion-courchevel.com ou des brochures Aquamotion-Courchevel ne sont pas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.
Conformément à l’art L.321-1 du code du sport, le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si le dommage résulte d’une inobservation par les usagers des règles de sécurité prévues dans le règlement de service des différents espaces, de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel ou des présentes.
L’usager doit s’assurer qu’il est bien couvert :
- En cas de préjudices causés à autrui ou à des biens
- Pour les activités qu’il aura choisies.
Les vestiaires du centre aquatique AQUAMOTION ne font pas l’objet de surveillance. Les usagers ne peuvent y laisser leurs affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet. Les casiers ne sont en aucun cas des coffres forts. Leur système de fermeture interdit tout dépôt de biens de valeur.
« Aquamotion Courchevel » décline toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou vol d’objets de valeur, montres, téléphones portables, tablettes, bijoux, ….. dans l’enceinte des installations.
« Aquamotion Courchevel » décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou effraction sur les véhicules stationnés sur le parking du site.
Article 17 : Respect de la vie privée
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données « Aquamotion Courchevel ». A défaut de renseignement, « Aquamotion Courchevel » ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire à « Aquamotion Courchevel » dont les coordonnées sont indiquées dans l’article « Confirmation de réservation », pour exercer ses droits d'accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par « Aquamotion Courchevel » dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. « Aquamotion Courchevel » déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.
Les informations que le client communique à « Aquamotion Courchevel » à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par « Aquamotion Courchevel » comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes d’ « Aquamotion Courchevel » pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients d’ « Aquamotion Courchevel ».
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Article 18 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web www.aquamotion-courchevel.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à « Aquamotion Courchevel » ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du www.aquamotion-courchevel.com doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de S.A.S Aquamotion pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.aquamotion-courchevel.com devront être retirés à première demande de S.A.S. Aquamotion.
Réclamations
Le client peut présenter ses réclamations par courrier à l’adresse suivante Aquamotion 1297 Route des Eaux Vives 73120 Courchevel 1550 ou par courriel à serviceclient@aquamotion-courchevel.com
Article 19 : Loi applicable
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera le Tribunal de Chambéry.
